La nouvelle loi scolaire est entrée en vigueur le 1er août 2015, à l’exception de l’article 18 al.1.
Son règlement, adopté par le Conseil d’Etat le 19 avril 2016, est entré en vigueur le 1er août 2016.
Loi scolaire et règlement d’application
La nouvelle loi scolaire est entrée en vigueur le 1er août 2015, à l’exception de l’article 18 al.1.
Son règlement, adopté par le Conseil d’Etat le 19 avril 2016, est entré en vigueur le 1er août 2016.